Une demande des entreprises...La contestation de la caution personnelle par les entreprisesLes emprunteurs et leurs proches manifestent de plus en plus leur mauvaise perception des exigences qui leur sont imposées en matière de caution personnelle ; cette insatisfaction est relayée par leurs institutions représentatives - Union Professionnelle Artisanale (UPA), Assemblée Permanente des Chambres de Métiers (APCM), Confédération des Artisans et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB).Une campagne efficacement menée par les conjoints d'artisans de la CAPEB a généré de nombreuses questions de parlementaires au gouvernement, notamment en mars et avril 2000. Ces parlementaires considéraient que les conséquences de la pratique de la caution personnelle peuvent s'avérer dramatiques pour les familles d'artisans en cas de défaillance. Au delà de la gravité des situations évoquées, il faut mettre en perspective que les modes de vie évoluent, et qu'il peut sembler anormal de solliciter l'engagement d'une épouse qui travaille hors de l'entreprise, ou qui est mariée sous un régime de séparation de biens. Il est déjà arrivé que des ex-épouses soient appelées en caution après leur divorce pour des défaillances de leur ex-mari de la même façon, les parents sont quelquefois sollicités, mais en cas de défaillance du projet, leur engagement porte préjudice aux frères et soeurs de l'emprunteur, ce qui n'est pas sans poser de problèmes familiaux. Les banquiers considèrent pour leur part, que toute mesure réglementaire ou législative qui viserait à limiter les garanties personnelles se retournerait contre les entreprises en limitant la distribution de crédit. L'entrepreneur doit conserver un engagement substantiel prouvant sa responsabilité à la gestion de l'entreprise, et quelquefois doit tout simplement donner des garanties personnelles si les garanties sur l'entreprise sont insuffisantes. Les deux approches sont justes, à savoir que s'il arrive qu' un engagement de caution lors d'une opération de crédit aie des conséquences catastrophiques qu'il faut chercher absolument à proscrire, il est évident que dans un certain nombre de cas un désengagement de l'emprunteur aboutira à un refus de concours bancaire. Or le soutien à l'investissement doit rester une priorité pour les entreprises, les banques et les pouvoirs publics. Face à une situation qui peut sembler bloquée, la SIAGI propose une solution technique qui vise à donner satisfaction aux deux parties en respectant les priorités suivantes :
La SIAGI : L' acteur idéal pour un besoin d'évolution.La SIAGI est une société de caution mutuelle créée en 1966 par les Chambres de Métiers et dont le rôle consiste à partager avec les banques le risque de crédit sur les petites entreprises.L'activité de la SIAGI est une activité d'intermédiation qui doit satisfaire l'emprunteur en lui permettant d'obtenir de la banque une réponse favorable à sa demande de concours, et satisfaire l'établissement prêteur en lui offrant une garantie de qualité. Idéalement placée pour connaître et comprendre les uns et les autres, la SIAGI est quotidiennement au contact des besoins exprimés par les parties à l'acte de crédit. Clé de cette relation complexe qu'est le crédit, la SIAGI propose donc de faire évoluer l'offre classique de garantie, au bénéfice des emprunteurs et des prêteurs. La situation : constats techniquesD'un point de vue économique la SIAGI constate que sur les dossiers de crédit qui lui sont soumis, plus de 70% sont assortis de cautions personnelles. Il s'agit bien d'un phénomène massif.Son expérience des défaillances et des procédures de recouvrement contentieuses, permet aussi à la SIAGI de constater que la mise en jeu des cautions personnelles génère une récupération moyenne de 25% des sommes réclamées, soit environ 17,5% du montant du crédit d'origine la valeur réelle des cautions personnelles est donc très inférieure à leur valeur théorique. D'un point de vue juridique, force est de constater que l'apparente sécurité donnée aux banques par la caution personnelle présente des inconvénients. Outre la longueur des délais de recouvrement dès lors que l'on passe au stade judiciaire et leur coût, la caution est protégée par un arsenal législatif et jurisprudentiel contraignant :
L'observation montre donc que malgré son utilisation massive, la technique de la caution ne satisfait pas les emprunteurs et n'est pas idéale non plus pour les prêteurs. Parallèlement , du point de vue juridique encore, la SIAGI constate que la jurisprudence a crée une combinaison non prévue par le législateur grâce à une nouvelle notion: la sous-caution. Cette combinaison permet qu'une caution (1er rang) soit bénéficiaire de l'engagement d'une sous-caution (2ième rang), laquelle n'a aucune relation juridique avec le prêteur. Cette combinaison est exploitée par la SIAGI qui atténue l'engagement des personnes physiques en se portant caution pour elles (demande des entreprises), tout en conservant un niveau de responsabilité suffisant de ces personnes physiques (demande des banques). La Caution Allégée du Responsable de l'Entreprise : CARE 2001 ©La caution CARE 2001® est souscrite par l'entreprise emprunteuse.La caution CARE 2001® est une garantie délivrée par la SIAGI à la banque, simultanément à un acte de prêt auquel elle est attachée. La part de risque de la SIAGI peut aller jusqu'à 50% de la créance. Les personnes physiques qui auraient été appelées en caution n'ont plus d'engagement vis à vis du prêteur. En revanche elles sont liées à la SIAGI par un "acte de sous-caution" (contrat). Ce contrat est plus favorable à l'emprunteur que l'application des textes en vigueur en matière de cautions et limite le montant des engagements de la sous-caution. Plusieurs personnes physiques peuvent par ailleurs intervenir conjointement pour "sous-cautionner" la SIAGI , chacune n'étant engagée que pour sa part de risque. Le cumul des engagements des sous-cautions vis à vis de la SIAGI est au plus égal au montant de l'engagement de la SIAGI vis à vis de la banque et au minimum de 50% de celui-ci. Illustration : L'engagement de la SIAGI vis à vis de la banque est de 50% du montant du prêt, Le cumul des engagements des sous-cautions vis à vis de la SIAGI est de 25% du montant du prêt, L'engagement de chaque sous-caution est une fraction de ces 25% (par exemple avec trois sous-caution 10+10+5=25). L'acte de sous-caution est une convention qui limite les engagements de la ou des sous-caution(s). Elle donne priorité au recouvrement sur les actifs de l'entreprise et en matière d'actifs personnels elle privilégie le recouvrement amiable. La SIAGI s'interdit par exemple de faire procéder à la vente forcée du domicile principal de la sous-caution. La mutualisation du risque de solvabilité des cautions permet ainsi de satisfaire à une revendication forte des consommateurs de crédit, tout en conservant à leur encontre une possibilité de récupération nécessaire et suffisante à leur responsabilisation. Cette mutualisation a un coût, mais les contraintes légales liées à l'obligation d'information des cautions génèrent elles aussi un coût administratif qui est généralement répercuté sur l'emprunteur ; de ce fait dans de nombreux cas l'alternative CARE 2001® ne constitue pas un surcoût, ou alors modeste, en regard de la sécurité procurée par la dispense de caution personnelle. Les disproportions quelquefois constatées entre les conséquences de la défaillance et le montant de la créance impayée sont ainsi gommées. |