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Garantie et pré-garantie

La Garantie 

Elle est sollicitée par les partenaires bancaires de la SIAGI, lors de la création, de la reprise ou du développement d’une entreprise, et destinée aux opérations de financement suivantes :

  • Acquisition de fonds de commerce ou fonds artisanal
  • Acquisition de terrain, de murs professionnels, construction, travaux gros-oeuvre, second-oeuvre
  • Acquisition de mobilier, matériel professionnel
  • Aménagement, mise aux normes
  • Acquisition de parts sociales ou actions
  • Droit d’entrée franchises

Elle peut répondre également à des besoins de garantie concernant le financement du besoin en fonds de roulement, la restructuration de dettes et le financement d'acquisition de biens immobiliers à usage privé.
Coût d’intervention :  pourcentage du montant du crédit, payable en une seule fois au moment du déblocage des fonds par la banque.

Les Garanties RELAIS et REBOND

Les Garanties RELAIS

1/LE REFINANCEMENT des ACTIFS AUTOFINANCES
Une entreprise a trop puisé dans sa capacité d’autofinancement. Afin de rétablir un financement normatif, la SIAGI propose aux banques de mettre en place des crédits à moyen terme destinés à refinancer les actifs ainsi autofinancés, figurant au bilan de l’entreprise et en cours d’amortissement.
La GARANTIE RELAIS garantit le financement a posteriori de ces actifs.
Ainsi l’entreprise pourra à nouveau disposer de la trésorerie dont elle a besoin pour son cycle d’exploitation.

2/ REMBOURSEMENT DE COMPTES COURANTS D’ASSOCIES
Au cours de la vie d’une société, le dirigeant ou un associé/actionnaire peut vouloir récupérer tout ou partie de ses comptes-courants, en dehors d’une cession. Afin de ne pas déséquilibrer le bilan, la société pourra emprunter, avec la garantie de la SIAGI, une somme au plus égale au compte courant remboursé.. Il s’agit de substituer une dette à l’égard de la banque à une dette à l’égard d’un associé.

3/ LA GARANTIE DE SUBSTITUTION
(sans qu’il y ait pour autant  mise en place d’un crédit).
Lorsqu’un associé cède ses parts ou actions alors qu’il a donné son cautionnement sur un ou des crédits consentis à l’entreprise, le nouvel associé peut ne pas vouloir donner un cautionnement de substitution.
La GARANTIE RELAIS se substitue totalement ou partiellement au(x) cautionnement(s) donné(s) à la banque au titre du ou des crédits en phase d’amortissements et cautionnés par l’associé cédant.

La garantie REBOND

Une garantie a posteriori d'un crédit en cours

Une entreprise peut être amenée à demander une ligne de crédit supplémentaire (concours à court terme, engagement par signature etc…) alors que sa banque considère qu’elle a atteint les limites d’engagements qu’elle s’était fixée.
La GARANTIE REBOND permet de proposer à la banque une garantie sur un crédit d’investissement en phase d’amortissement, afin de dégager une marge d’engagements.
Il n’est plus nécessaire que la banque augmente ses engagements globaux sur l’entreprise.

Garanties Relais et Rebond

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La Pré-Garantie SIAGI

Elle est sollicitée par le porteur de projet, en amont de son rendez-vous avec la banque, après analyse de son dossier par la Chambre consulaire, l'expert-comptable ou l’organisation professionnelle dont il dépend, et la SIAGI.

En couplant l’expertise économique et financière des projets et en cadrant la présentation du dossier pour l’analyse en banque, la SIAGI place l’artisan en position de force pour obtenir son crédit auprès de l’établissement bancaire de son choix.

La validation financière du projet par la SIAGI entraîne accord de pré-garantie que le porteur de projet peut présenter à son banquier pour faciliter la prise de décision et l’obtention du crédit.

Chaque dispositif de pré-garantie est personnalisé avec le partenaire, rapprochez-vous de l’équipe SIAGI de votre secteur pour toutes précisions.

Ci-dessous la fiche relative au dispositif de pré-garantie.

Dispositif pré-garantie

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    Garantie Bpifrance/SIAGI

    La Garantie bonifiée, co-garantie Bpifrance/SIAGI

    Partenaire de longue date de Bpifrance, la SIAGI met en place avec cette dernière des protocoles de partenariat et de partage de risques dont les modalités sont revues  régulièrement et qui permettent d'accorder des garanties bonifiées à des petites et très petites entreprises.
    Les emprunts contractés par l’entrepreneur peuvent ainsi être garantis jusqu’à 50%, voire 70% ou 80% dans le cadre de la création d’une EIRL.

    Fiche co-garantie Bpifrance SIAGI

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    Autres garanties

    Les garanties SIAGI dans le cadre du programme COSME

    Dans le cadre du programme européen COSME, Compétitivité des Entreprises et PME, issu du Fonds Européen d'Investissement (FEI) et destiné à faciliter l'accès au financement, la SIAGI délivre sa garantie auprès de l'ensemble de ses partenaires bancaires.

    Deux types de garanties sont proposées :

    - la première concerne tous types de projets de création, reprise ou développement ;

    - la seconde, Globalex, est spécifique au maintien de la trésorerie des entreprises.

     

    Fiche garantie SIAGI COSME

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    Fiche garantie SIAGI COSME Globalex

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    La SIAGI et les Conseils Régionaux

    La SIAGI a des accords avec plusieurs conseils régionaux sous la forme de co-garantie ou de contre-garantie, via des Fonds Régionaux de Garantie.

    Conseils régionaux concernés

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    La garantie SIAGI dans le cadre d’une EIRL

    La SIAGI propose deux types de garantie, toutes deux subordonnées à l'absence de garantie réelle ou personnelle :

        La Garantie SIAGI qui permet une couverture jusqu'à 80% en partenariat avec les collectivités locales,
        La co-garantie SIAGI-bpifrance qui couvre jusqu'à 80% du montant du crédit dans le cadre d'une création d'entreprise.

    Détail de l'offre SIAGI dans le cadre d'une EIRL

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    CGI - Règlement Intérieur du Fonds mutuel de Garantie

    Télécharger le Règlement Intérieur du Fonds mutuel de Garantie et les Conditions Générales d'Intervention