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Information de la clientèle

(extrait du règlement intérieur du fonds mutuel de garantie)
La SIAGI adhère à un Fonds de Garantie des Dépôts qui a pour objet d'indemniser les déposants en cas d'indisponibilité de leurs dépôts ou autres fonds remboursables.
La garantie des dépôts ne prend effet que lorsque cesse la participation du bénéficiaire au fonds mutuel de garantie, à savoir 3 mois après la tenue de l'Assemblée générale de la SIAGI ayant statué sur les comptes de l'exercice au cours duquel le concours a été définitivement remboursé.
A cette date, si la SIAGI a eu connaissance du remboursement contractuel du concours, elle écrit au bénéficiaire, à sa dernière adresse connue, pour lui communiquer les conditions de la restitution du versement initial au fonds mutuel de garantie, le montant éventuellement restituable ainsi que la date du règlement, le cas échéant, et l'informer de la prise d'effet de la garantie des dépôts.
Comme il est indiqué à l'article 1-2, si la créance en restitution fait l'objet d'un règlement, celui-ci est effectué à l'ordre du bénéficiaire ; le règlement est adressé à ce dernier ou à l'établissement.