Étude personnalisée

La garantie de la SIAGI

Nous apportons à nos partenaires bancaires notre garantie et notre expertise en analyse des projets de financement des petites entreprises.

Bénéficiaires

• Artisanat, commerce, industrie, services, professions libérales, associations, entreprises agricoles dont chiffre d'affaires ou total bilan <10M€ et effectif <50 personnes.
• Toutes structures juridiques.
• Siège social et site d’exploitation situés en métropole et dans les régions ultra périphériques (RUP zone euros).

Exclusions

• Dirigeant de l’entreprise bénéficiaire interdit bancaire et/ou côté 060 BDF ; personne physique recensée au FCC.
• Les activités suivantes sont exclues (liste non exhaustive) : agence de voyages, intérim, promotion immobilière, marchand de biens, discothèque, courtage de prêts et intermédiation financière, location de véhicules, sex-shop.

Opérations de crédit éligibles

Crédits amortissables ; crédits remboursables in fine ; crédit-bail mobilier et immobilier ; lease back ; engagements par signature (caution bancaire).

• Création : créations ex-nihilo portées par des entreprises nouvelles ou par des entreprises existantes.
• Reprise, transmission, achat d’une entreprise existante dans le cadre d’une première ou d’une énième installation : soit par achat d’un actif (fonds de commerce, ...), soit par achat de parts ou d’actions en vue d’exercer la direction effective de l’entreprise.
• Croissance : investissements réalisés par une entreprise existante.

Caractéristiques du crédit

• Montant : compris entre 5 000 € et 4 000 000 €.
• Durée des crédits éligibles : variable selon la nature de l’investissement avec un minimum de 24 mois et un maximum de 180 mois.
• Faculté de différé d’amortissement (12 mois maximum ; 24 mois pour les projets agricoles).
• Taux d’intérêt : il est fixé par la banque.

Tarification

La participation financière de la SIAGI varie selon les paramètres suivants :

• Le métier : artisanat, commerce, professions libérales, agriculture, associations.
•  L’objet du crédit : création, reprise, croissance.
• La quotité de garantie.
• La maturité professionnelle.
• Le secteur d’activité.

Les installations en franchise dans des réseaux sélectionnés par la SIAGI (enseignes PREMIUM) bénéficient d’une tarification privilégiée.

A la charge de l’entreprise, la participation financière est exprimée en pourcentage du montant du crédit, est payable en une seule fois au moment de la mise en place du crédit et peut être intégrée à l’assiette du crédit.

Sûretés

Elles sont définies exclusivement par la banque. Les sûretés personnelles sont optionnelles : quand elles sont requises, elles peuvent être limitées en montant ou en durée.

Durée de la garantie

La garantie de la SIAGI est accordée :

• Soit pour la durée du crédit garanti, avec un maximum de 15 ans.
• Soit pour une durée inférieure à la durée du crédit garanti.

En cas de modulation contractuelle d’échéance, la durée de la garantie est modifiée dès que le nouveau tableau d’amortissement est communiqué à la SIAGI.

Quotité garantie

Jusqu’à 50% SIAGI seule.
Selon le projet, la quotité de garantie donnée à la Banque peut être augmentée jusqu’à 80% grâce à la co-garantie ou contre garantie accordée par BPI France, une Collectivité territoriale ou le Fonds Européen d’Investissement (FEI).